ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INTERDICTION PROTOXYDE D'AZOTE

Je vous saurais gré de bien vouloir trouver en pièce-jointe l'arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Cet arrêté interdit :

•  La détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote, sous quelque forme que ce soit (cartouches, ballons, bouteilles ou tout autre contenant), à des fins récréatives détournées, sont interdits sur I'ensemble des voies et espaces publics du département de Meurthe-et-Moselle.
• L'abandon dans I'espace public des cartouches ou tout autre récipient sous pression ayant contenu du gaz protoxyde d'azote

Cet arrêté s'applique jusqu'au 15 mai 2026